Avocat en séparation à Nice

Le divorce ne constitue pas la seule manière de mettre fin à une relation. Si l’avocat en droit de la famille est obligatoire lors d’une procédure de divorce, il est également recommandé de faire appel à ce professionnel du droit dans le cadre d’une séparation, et ce, que ce soit dans le cadre de la séparation d’un couple non marié ou marié.

Avocat au barreau de Nice, Maître Emmanuelle VIAL est en mesure d’aider toute personne souhaitant mettre fin à une union, et ce, même en dehors d’une procédure de divorce. Dès lors, votre avocat en séparation sera en mesure de répondre à toutes vos questions relatives aux conséquences de cette séparation (domicile familial, résidence des enfants, biens indivis…), et de vous accompagner dans sa formalisation.

Se séparer en France : le divorce, oui, mais pas seulement !

En France, il existe différentes manières de mettre fin à une relation. Cependant, tous les types de séparation des couples ne sont pas reconnus par la loi. On distingue dès lors :

• le divorce amiable ou judiciaire, bien sûr ;
• la dissolution de PACS par déclaration conjointe ou par décision unilatérale ;
• la séparation de corps des couples mariés ;
• la séparation de fait des couples mariés ;
• la séparation des concubins.

La séparation de fait des conjoints et des couples mariés est la seule forme de séparation n’ayant pas de valeur juridique. Cependant, quelle que soit la manière dont vous aimeriez mettre fin à votre union, il est important d’être bien conseillé sur vos droits afin de prendre des décisions éclairées pour l’organisation de votre vie après la rupture.

Maître VIAL, avocat dans les Alpes-Maritimes, conseille régulièrement ses clients dans le cadre d’une séparation de couple. Elle veille à ce que la procédure amiable soit juste, et représente ses clients le cas échéant devant le juge aux affaires familiales de Nice ou des alentours.

La dissolution d’un PACS sur Nice

Le pacte civil de solidarité (PACS) est un régime qui a gagné en popularité ces dernières années, et pour cause ; il offre une plus grande souplesse que le mariage, aussi bien pendant l’union qu’en cas de rupture. Cependant, « souplesse » ne signifie pas absence de conséquences ! Les conséquences patrimoniales, financières et familiales de la rupture d’un PACS sont bien réelles, et il est important de bien les connaître avant d’entamer une telle procédure.

C’est pour cela que si la dissolution d’un PACS, contrairement à la procédure de divorce, ne nécessite pas le recours à un avocat, l’assistance de ce professionnel du droit de la famille peut être déterminante pour délier certaines situations conflictuelles, avant qu’elles ne se transforment en contentieux.

Vous souhaitez mettre fin à votre PACS à Nice ? Deux procédures s’offrent à vous :

• la rupture par décision commune : les deux ex-conjoints décident de dissoudre leur PACS d’un commun accord, par déclaration conjointe de dissolution de PACS ;
• la rupture par décision unilatérale : un seul des partenaires de PACS souhaite la rupture. Il doit alors saisir un commissaire de justice pour notifier son ex-conjoint.

Maître VIAL, disposant d’une expérience accrue en séparation amiable et contentieuse à Nice, assiste ses clients dans ces deux situations. En mesure d’intervenir lors des négociations amiables, votre avocat en droit de la famille offre aussi une représentation adaptée devant le juge des affaires familiales en cas de désaccords.

La rupture d’une union libre

L’union libre, comme son nom l’indique, se fait en dehors de tout cadre légal. Il en va de même pour sa rupture qui n’est formalisée par aucun texte de loi. Pouvant être prévue dans un contrat de concubinage, la séparation des concubins peut soulever de nombreuses interrogations auprès des concernés.

Avec mon ex-conjoint, nous avons acheté une maison ensemble ? Comment se déroule le partage de ce bien immobilier ? Qu’en est-il des biens mobiliers achetés en indivision ? Vais-je devoir quitter le logement familial ? Comment définir la résidence de nos enfants ? Puis-je obtenir une pension alimentaire pour notre enfant ?

Maître Emmanuelle VIAL, au sein de son cabinet d’avocats à Nice, est là pour conseiller les couples en union libre qui souhaitent se séparer. De la séparation des biens indivis au prorata de l’investissement financier de chacun à la mise en place des modalités de garde des enfants, elle sera d’ailleurs en mesure de rédiger une convention parentale adaptée à votre situation.

Si les discussions n’aboutissent pas à une entente, elle peut aussi saisir le juge pour la résolution du litige. D’ailleurs, la séparation des conjoints de fait peut donner lieu à de nombreux contentieux, notamment en cas de rupture abusive ou d’enrichissement d’un des concubins au détriment de l’autre. C’est pour cela qu’il est important d’être bien conseillé.

La séparation des couples mariés

En France, la séparation d’un couple marié ne se traduit pas obligatoirement par un divorce. La législation a, en effet, mis en place un régime particulier permettant aux époux de vivre séparément, et donc de mettre fin au devoir de cohabitation : la séparation de corps.

Régie par le Code civil, la séparation de corps peut être ordonnée par le juge aux affaires familiales aussi bien dans le cadre d’une procédure de divorce, qu’en dehors. Cependant, il faut savoir qu’elle ne libère en aucun cas les époux de tous leurs devoirs conjugaux.

Aussi, si elle implique automatiquement la séparation du patrimoine du couple et la suppression de l’obligation de contribuer aux charges du mariage, les époux doivent, entre autres, continuer à respecter le devoir de fidélité ainsi que le devoir de secours et d’assistance. Une pension alimentaire versée au conjoint ayant des revenus inférieurs peut donc être due.

Souvent apprécié par idéologie ou pour ne pas priver son époux de sa succession (les droits de succession étant conservés), ce type de séparation présente néanmoins un certain nombre de conséquences qu’il est important de bien prendre en compte. C’est pour cela que le conseil d’un avocat en séparation de corps est obligatoire, que cette rupture soit décidée par consentement mutuel ou par décision judiciaire.

À noter : les couples mariés peuvent aussi choisir de se séparer de fait. Cependant, ce type de séparation n’a pas de valeur juridique, ce qui signifie que chacune des parties conserve ses droits et ses devoirs afférents au mariage.

Pour tout renseignement concernant la séparation des couples mariés, pacsés ou en union libre, vous pouvez prendre contact avec le cabinet d’avocats de Maître Emmanuelle VIAL. Jouissant de plusieurs années d’expérience en droit de la famille et maîtrisant tous les domaines qui y sont afférents, elle intervient aussi bien en tant que conseil que pour une représentation devant le tribunal. Inscrite au barreau de Nice, mais intervenant dans tout le département des Alpes-Maritimes ainsi que sur tout le territoire national et à Monaco, elle est joignable du lundi au vendredi au 04 84 89 16 08.