Avocat en garde alternée des enfants à Nice

Lorsqu’un couple se sépare, de nombreuses questions se soulèvent. L’une des interrogations principales des parents en procédure de divorce reste cependant la question de la résidence de leurs enfants.

Quel est le mode de garde qui s’adapte le mieux à ma situation familiale ? Comment protéger les intérêts de mes enfants ? Habitant à Nice, que faire si mon ex-époux vit dans une autre région ?

Faire appel à un avocat en droit de la famille vous permet de bénéficier de l’accompagnement d’un professionnel qui maîtrise l’ensemble de ces questions. Il sera là pour vous conseiller au mieux, vous représenter devant votre ex-conjoint et son avocat, voire devant le juge aux affaires familiales.

Maître Emmanuelle VIAL, inscrite au barreau de Nice, dispose de l’expérience et des compétences nécessaires pour accompagner ses clients pour toute question relative à la garde de leurs enfants.

Garde alternée et exercice de l’autorité parentale

Le divorce et la séparation des conjoints entraînent nécessairement des modifications de votre situation familiale. Ces modifications nécessitent une organisation spécifique, pour laquelle le recours à un avocat en droit de la famille comme Maître VIAL peut être intéressant. En effet, les droits et devoirs des parents sont très encadrés par la loi, tel que le précise l’article 371-1 du Code civil sur l’autorité parentale.

« L’autorité parentale est en un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant. Elle appartient aux parents jusqu'à la majorité ou l'émancipation de l'enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé, sa vie privée et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne. Elle s’exerce sans violences physiques ou psychologiques. ».

Dès lors, la situation de couple des parents d’un enfant mineur n’influe en rien sur leurs droits et leurs devoirs parentaux. Pour faciliter l’exercice de cette autorité parentale, la résidence de l’enfant peut être ainsi fixée au domicile de chacun des parents, de manière alternée. On parle alors de résidence alternée ; un mode de garde qui permet aux deux parents de continuer à s’occuper de leurs enfants de manière conjointe.

La procédure pour obtenir la garde alternée de ses enfants à Nice

Prévue par l’article 373-2-9 du Code civil, il est tout à fait possible d’opter pour une garde partagée de manière amiable. Que ce soit dans le cadre d’un divorce ou de la séparation de parents non mariés, Maître VIAL est en mesure de conseiller ses clients pour qu’ils puissent définir les meilleures modalités d’exercice de leurs droits parentaux. Elle reçoit ainsi dans cabinet à Nice père ou mère, afin de les aider à faire valoir leurs droits et à continuer à veiller au bien-être de leurs enfants.

En collaboration avec votre ex-conjoint, vous pourrez alors décider du rythme d’alternance (en effet, celui-ci ne doit pas nécessairement respecter une parité stricte si cela ne convient pas à votre situation familiale), de l’organisation des vacances scolaires, du versement éventuel d’une pension alimentaire, etc. Une fois qu’un accord sera trouvé entre vous, votre avocat en droit de la famille se chargera de rédiger la convention de divorce (ou la convention parentale en dehors d’une procédure de divorce) que vous pouvez choisir de faire homologuer par le juge.

Cependant, en cas de désaccord, la saisine du juge aux affaires familiales est obligatoire. C’est lui qui tranchera alors sur les points de conflits entre les parents. Intervenant aussi bien dans le cadre d’un divorce contentieux, que lors d’une dissolution de PACS ou de la fin d’un concubinage litigieuses, il statuera non seulement sur le mode de résidence des enfants, mais aussi sur les modalités de cette dernière.

Le rôle de votre avocat pour garde alternée sera alors de vous représenter et de faire valoir vos droits devant ce magistrat, pour le maintien de vos liens avec votre enfant.

Contester un refus de garde alternée, c’est possible

Il faut savoir que la garde alternée ne s’adapte pas à toutes les situations. Pour les enfants en bas âge ou cas d’éloignement géographique des parents, le juge aux affaires familiales peut décider que la résidence exclusive de l’enfant se trouve chez l’un des parents, l’autre parent pouvant alors obtenir un droit de visite et d’hébergement.

Cependant, si vous estimez que le refus du juge de la garde alternée n’est pas fondé, vous pouvez faire appel à un avocat en garde alternée pour vous représenter et vous défendre. En effet, ce n’est pas parce qu’une décision a été prise par un juge qu’elle ne peut être contestée. S’il existe des conditions favorables à la mise en place d’une résidence partagée, chaque situation familiale est particulière et nécessite d’être étudiée avec soin.

Maître Emmanuelle VIAL, en sa qualité d’avocat au barreau de Nice, accompagne ses clients tout au long de la procédure de mise en place d’une résidence alternée. Qu’il s’agisse d’une première demande ou que vous souhaitiez que le mode de garde de votre enfant soit révisé suite à un changement de votre situation, il est important d’être accompagné par un professionnel du droit de la famille compétent en la matière.

Dès lors, Maître VIAL sera là pour défendre le droit des pères et des mères, œuvrer pour l’obtention d’un droit de visite et d’hébergement pour un beau-parent, et bien plus encore. Elle est aussi en mesure d’intervenir dans le cadre d’un retrait de garde, si vous craignez pour la sécurité de votre enfant chez son autre parent.

Pour toute question sur la procédure d’obtention d’une garde alternée, vous pouvez prendre contact avec le cabinet d’avocats de Maître VIAL à Nice. En tant qu’avocat pour garde partagée, elle est à votre écoute aussi bien lors d’une procédure amiable, que pour introduire une requête devant le juge aux affaires familiales. D’ailleurs, Maître VIAL accepte l’aide juridictionnelle.