Avocat en pension alimentaire à Nice
La séparation d’un couple entraîne des conséquences importantes tant sur le plan familial et émotionnel, que sur le plan financier. Ces conséquences sont d’autant plus présentes dès lorsque les intérêts d’un enfant sont à prendre en compte.
Au cœur des préoccupations du couple se séparant, l’organisation de la vie des enfants après une séparation est un enjeu que Maître VIAL sait important. C’est à ce titre qu’elle reçoit et conseille tout parent en instance de divorce ou de séparation dans son cabinet de Nice. Il s’agit pour elle de les aider pour la définition des modalités de garde de leurs enfants, mais aussi d’entretien à travers l’attribution d’une pension alimentaire.
La contribution à l’éducation et à l’entretien des enfants
« Chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l'autre parent, ainsi que des besoins de l'enfant. Cette obligation ne cesse de plein droit ni lorsque l'autorité parentale ou son exercice est retiré ni lorsque l'enfant est majeur. » (Article 371-2 du Code civil )
En France, l’autorité parentale s’exerce indépendamment de la situation de couple des parents d’un enfant. Aussi, les parents non mariés, séparés, divorcés ou en couple ont tous les mêmes droits et devoirs envers leurs enfants. Parmi les obligations des parents envers leurs enfants, la contribution à leur éducation et à leur entretien est une question qui est souvent soulevée dans le cadre d’un divorce.
Si mon enfant a sa résidence permanente chez moi, j’aurai nécessairement des dépenses supplémentaires à faire pour l’habiller, le nourrir, ses activités… Comment puis-je être aidé par son autre parent ? Ayant été refusé la garde alternée de mes enfants, dois-je tout de même leur verser une pension alimentaire ? À l’inverse, mon ex-époux et moi-même partageons la garde de nos enfants, puis-je néanmoins prétendre à une aide financière de sa part pour leur éducation ?
Inscrite au barreau de Nice, Maître Emmanuelle VIAL est avocat en droit de la famille. À cet effet, elle est en mesure de répondre à toute question relative à l’obtention d’une pension alimentaire, et d’accompagner ses clients lors des démarches en ce sens.
L’obtention d’une pension alimentaire à l’amiable
Comme pour toute affaire relevant du droit de la famille, il est souvent préconisé de tenter de trouver un accord à l’amiable avant de saisir le tribunal judiciaire. Lors de cette procédure, l’avocat en pension alimentaire est là pour conseiller son client à chacune des étapes.
En effet, sa maîtrise des différents textes de loi afférents à l’autorité parentale lui permet d’être un allié de choix pour veiller au respect de vos intérêts. Vous serez ainsi dans de bonnes dispositions pour négocier un montant de pension alimentaire qui soit juste, que vous soyez créancier ou débiteur.
Il s’agit pour cela de prendre en compte les revenus de chacune des parties, le nombre d’enfants qu’elles ont à charge, leurs charges respectives, les remariages éventuels, et tout autre élément qui pourrait être pertinent. S’appuyant sur le barème indicatif des pensions alimentaires, il s’agit que la décision prise par les ex-époux soit parfaitement équitable et bénéfique pour leurs enfants.
À noter : le versement d’une pension alimentaire n’est pas uniquement réservé aux couples divorcés. Comme mentionné plus haut, tout parent a un devoir d’entretien envers son enfant, et peut donc être susceptible de devoir verser cette contribution financière.
Les contentieux liés à la pension alimentaire
Trouver un accord à l’amiable est une option que beaucoup de couples séparés aimeraient choisir. Cependant, cela n’est pas toujours évident. Maître VIAL est aussi en mesure d’accompagner ses clients lors d’un divorce ou d’une séparation contentieuse. Dès lors, elle intervient à plusieurs niveaux :
- Lors de la fixation du montant de la pension alimentaire et de ses modalités de versement par le juge aux affaires familiales (JAF).
- Dans le cadre d’une contestation de la pension alimentaire ou de son montant.
- Pour la révision de son montant devant le JAF.
- En cas de non-paiement de la pension alimentaire par le parent débiteur.
- En cas de dissimulation de revenus.
Quelle que soit la situation à laquelle vous êtes confronté, faire appel à un avocat pour pension alimentaire vous permet de veiller à la protection de vos droits. Prenant en compte vos intérêts ainsi que ceux de votre enfant, ce professionnel du droit de la famille sera à vos côtés tout au long de la procédure de règlement du contentieux.
C’est cet accompagnement que Maître Emmanuelle VIAL offre à ses clients, quelle que soit la raison qui les amène à prendre rendez-vous à son cabinet d’avocats de Nice.
Bon à savoir : le Code civil prévoit aussi le versement d’une pension alimentaire à l’ex-époux pour compenser une perte de niveau de vie après le divorce. On parle alors de prestation compensatoire. Tout comme la pension alimentaire pour vos enfants, celle-ci peut aussi bien être prévue dans votre convention de divorce, que sur requête auprès du juge aux affaires familiales de Nice ou ailleurs dans les Alpes-Maritimes. Cependant, seul le divorce ouvre le droit à une prestation compensatoire.
Consultez également :